Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2021-6B_1063-2021
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  1. 10.11.2021 6B 1063/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de refus d'entrer en matière ; abus d'autorité)
  2. 06.09.2023 7B 10/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  4. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  5. 19.10.2021 1B 404/2021 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  6. 02.11.2020 6B 1201/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, entrave à l'action pénale)
  7. 19.07.2017 6B 138/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  8. 17.05.2022 6B 1444/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  9. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  10. 11.04.2022 6B 546/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
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