Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2021-6B_1063-2021
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  1. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  2. 24.01.2018 1B 6/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 12.01.2023 6B 468/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  4. 23.02.2004 1P.682/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 27.10.2011 6B 333/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition aux actes de l'autorité; présomption d'innocence
  6. 29.12.2017 6B 480/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe in dubio pro reo
  7. 21.02.2019 6B 1135/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 17.05.2022 6B 1444/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  9. 29.05.2012 1B 67/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  10. 14.01.2005 5C.180/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
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