Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2021-6B_1063-2021
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  1. 30.05.2023 8D 9/2022 Pertinence 30%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
  2. 06.04.2009 6B 1020/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, abus d'autorité)
  3. 24.02.2009 2C 605/2008 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Frais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence
  4. 17.05.2018 6B 1217/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emeute, droit de manifester; présomption d'innocence, arbitraire; maxime accusatoire
  5. 22.03.2022 1C 467/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Plainte administrative; citation à comparaitre par téléphone; protection des donnée, responsabilité de l'Etat
  6. 27.11.2008 6B 110/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  7. 18.05.2017 1C 608/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    règlement sur l'organisation de la police (ROPol), contrôle abstrait
  8. 18.05.2022 6B 515/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (ordonnance de classement; lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  9. 08.02.2023 6B 1487/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irreceabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale, abus d'autorité, etc.)
  10. 29.03.2022 8D 4/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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