Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2021-6B_1063-2021
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  1. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  2. 05.09.2023 8C 685/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  3. 05.09.2023 8C 684/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  4. 31.05.2010 6B 1041/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de pouvoir, vol et violation des prescriptions de police)
  5. 21.12.2006 1P.688/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  6. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  7. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
  8. 07.03.2018 6B 53/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  9. 03.07.2018 1B 85/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, levée des scellés
  10. 12.10.2010 8C 191/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
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