Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2021-2C_99-2021
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2351 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2021-2C_99-2021
  1. 10.11.2021 2C 99/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de changement de canton
  2. 25.02.2021 2C 186/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial et renvoi de Suisse
  3. 23.01.2019 2C 409/2018 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  4. 16.12.2020 2C 1045/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial
  5. 03.12.2019 2C 1001/2019 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'inclusion de la famille dans l'admission provisoire
  6. 31.05.2024 2C 249/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation d'entrée respectivement de séjour
  7. 06.02.2024 2C 215/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  8. 11.11.2019 2F 24/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé; révision; demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_153/2018 du 25 juin 2018
  9. 18.10.2019 2C 877/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour
  10. 04.01.2023 2D 36/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"