Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2016-5A_203-2016
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  1. 10.11.2016 5A 203/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 29.10.2021 5A 448/2021 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette, cédule hypothécaire remise en fiducie
  3. 23.08.2010 5A 169/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation du droit de gage (art. 169 CC)
  4. 06.02.2024 5A 937/2023 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
  5. 18.01.2019 5A 741/2018 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en responsabilité de l'Etat (annulation d'une vente aux enchères)
  6. 17.01.2006 4P.264/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    assistance judiciaire; art. 9 et 29 al. 2 Cst.
  7. 15.12.2010 4A 130/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire; remboursement
  8. 23.08.2010 5A 217/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation du droit de gage (art. 169 CC)
  9. 05.07.2023 5A 227/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
  10. 28.10.2014 5A 609/2014 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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