Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2015-5A_637-2015
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  1. 10.11.2015 5A 637/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    sûretés (nullité du testament)
  2. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires
  3. 25.07.2005 5C.98/2005 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annullation de disposition testamentaires
  4. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
  5. 26.05.2016 5A 16/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (annulation d'un testament)
  6. 16.10.2007 5A 204/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  7. 17.03.2015 5A 859/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  8. 25.07.2005 5P.109/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (annulation d'un testament)
  9. 13.01.2014 5A 501/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  10. 12.10.2012 5A 191/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation de legs
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