Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2015-1B_274-2015
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  1. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
  2. 10.11.2015 1B 271/2015 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  3. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  4. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  5. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  6. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  7. 03.11.2014 1B 220/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
  8. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  9. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  10. 29.11.2022 1B 282/2022 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
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