Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2015-1B_222-2015
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  7. 28.07.2016 4A 639/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; obligation de restitution; fait pertinent
  8. 13.02.2023 6B 1443/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; principe d'accusation, etc.
  9. 10.09.2012 1B 365/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de séquestre conservatoire
  10. 24.06.2002 1A.64/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.