Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2014-6B_482-2014
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  1. 07.06.2018 6B 1141/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; responsabilité restreinte
  2. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  4. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
  5. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  6. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  7. 20.02.2023 4A 92/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  8. 20.02.2023 4A 90/2023 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  9. 19.06.2023 4A 258/2023 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 31.03.2020 6B 86/2020 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
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