Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2014-6B_101-2014
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  1. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  2. 10.11.2014 6B 106/2014 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, agression)
  3. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  4. 10.07.2020 6B 297/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  5. 28.09.2015 6B 714/2015 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté de courte durée, révocation du sursis
  6. 13.12.2022 1B 602/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 09.04.2009 6B 109/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  8. 26.08.2004 6S.192/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  10. 29.09.2016 6B 69/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
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