Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2014-6B_101-2014
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  1. 24.11.2014 6B 800/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, agression vol, tentative de viol; quotité de la peine; principe in dubio pro reo
  2. 15.05.2012 1B 255/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 04.06.2018 6B 21/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  4. 17.07.2012 1B 395/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté
  5. 26.09.2022 6B 1177/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  6. 07.08.2015 1C 244/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  7. 27.08.2021 6B 991/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, arbitraire, peine
  8. 27.04.2018 6B 1154/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; injure; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 23.05.2023 1B 234/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 05.05.2006 6S.151/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis
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