Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2014-6B_101-2014
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  1. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
  2. 06.12.2021 6B 644/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; infraction à la LArm; arbitraire
  3. 23.10.2014 8C 750/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rixe; grave provocation; réduction des prestations d'assurance)
  4. 08.11.2023 6B 1093/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  5. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  6. 26.03.2018 8C 600/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une rixe)
  7. 20.03.2007 6S.489/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  8. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  9. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  10. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
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