1578 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2014-1C_245-2014
-
10.11.2014 1C 245/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, équipement
-
11.10.2021 1C 265/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation du conseil communal
-
10.02.2000 1A.98/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
25.03.2021 1C 589/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
03.07.2003 1P.167/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.09.2023 1C 124/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAméliorations foncières; servitude de passage
-
05.02.2014 1C 733/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire et constructions
-
25.10.2017 2C 854/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal, communal et impôt fédéral direct 2013; indexation de la valeur locative du logement
-
15.04.2016 1C 430/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
16.01.2018 1C 225/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire