Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2011-6B_533-2011
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  1. 10.11.2011 6B 533/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable, droit d'être entendu, arbitraire; doutes sur l'état mental de l'auteur; actes préparatoires délictueux, fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, actes préparatoires délictueux)
  2. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  3. 12.12.2011 6B 461/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  4. 25.11.2004 6P.135/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable, arbitraire
  5. 25.11.2004 6P.134/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable; fixation de la peine
  6. 17.04.2002 6S.21/2002 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 11.10.2022 6B 716/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement ; arbitraire
  8. 23.09.2011 6B 377/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, faux dans les titres, droit d'être entendu, arbitraire, prescription, compétence [6B_377/2011] Conclusions civiles; arbitraire, principe de présomption d'innocence, etc. [6B_378/2011] Conclusi...
  9. 12.05.2006 6S.496/2005 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux (art. 260bis CP)
  10. 16.01.2013 6B 42/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déni de justice
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