Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2011-2C_859-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4399 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2011-2C_859-2011
  1. 10.11.2011 2C 859/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 28.10.2011 2C 848/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 30.09.2016 2C 743/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi - procédure Dublin
  4. 23.05.2017 2C 412/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; retrait du recours au Tribunal fédéral
  5. 20.10.2016 2C 932/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  6. 13.11.2014 2C 1023/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue du renvoi
  7. 29.04.2021 2C 352/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  8. 07.07.2021 2C 542/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative
  9. 04.03.2014 1C 859/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 07.05.2024 2C 206/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une demande de main d'oeuvre étrangère
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.