Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2010-5A_512-2010
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    Droit des poursuites et faillites
    offre de cession
  2. 19.10.2007 5A 347/2007 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de cession des droits de la masse
  3. 04.12.2009 5A 178/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état de collocation
  4. 02.11.2012 5A 673/2012 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    circulaire (faillite)
  5. 02.02.2006 7B.206/2005 Pertinence 32%
    Chambre des poursuites et des faillites
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  6. 09.10.2001 7B.191/2001 Pertinence 32% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  7. 24.06.2003 7B.94/2003 Pertinence 32%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 05.10.2006 7B.92/2006 Pertinence 31%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 03.05.2007 5A 99/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 21.03.2023 5A 702/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
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    cession des droits de la masse (art. 260 LP)
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