Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2010-2D_50-2010
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    déni de justice (atteinte à la personnalité)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (mesure de protection de l'enfant)
  8. 05.07.2005 4P.31/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  9. 22.06.2010 5A 325/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 05.03.2009 2D 134/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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