Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2009-2C_539-2009
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    IIe Cour de droit public
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  8. 26.02.2014 6B 143/2014 Pertinence 60%
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    Exécution des peines et des mesures
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  9. 11.06.2009 2C 109/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour
  10. 27.08.2009 2C 478/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.