8862 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2009-2C_539-2009
-
01.07.2022 9C 316/2022
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie
-
05.12.2011 6B 708/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de révision (mandat de répression); formalisme excessif, procès équitable, etc.
-
21.03.2022 2C 239/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'une autorisation de courte durée
-
25.01.2010 2E 6/2009
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatNon-réélection pour la période administrative 1997-2000; réouverture de la procédure; dommages-intérêts
-
21.01.2013 2C 34/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutroisation de séjour; assistance judiciaire
-
21.12.2023 1C 685/2023
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersConstatation du droit de cité; révision
-
14.12.2021 2C 905/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
25.02.2021 2C 186/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial et renvoi de Suisse
-
05.05.2014 2C 204/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon-prolongation d'autorisation de séjour - renvoi
-
14.03.2024 9C 752/2023
IIIe Cour de droit publicAssurance-invaliditéAssurance-invalidité