Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2009-2C_539-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8862 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2009-2C_539-2009
  1. 26.10.2015 2C 913/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  2. 28.06.2023 6B 865/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (tardiveté du recours au niveau cantonal)
  3. 27.05.2015 2C 464/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour - renvoi
  4. 06.05.2015 6B 267/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident, procédure pénale, recours au Tribunal fédéral, motivation
  5. 14.01.2011 2C 33/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 04.03.2010 2C 176/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Procédure disciplinaire; dénonciation
  7. 20.10.2009 6B 442/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Demande de libération conditionnelle
  8. 12.06.2014 2C 548/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Extinction d'une autorisation d'établissement - refus d'autorisation de séjour;
  9. 29.01.2015 2D 6/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire; avance de frais
  10. 07.08.2012 2D 43/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"