Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2008-6B_445-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
534 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2008-6B_445-2008
  1. 13.05.2019 2C 1088/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
  2. 20.10.2017 2C 309/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal sur les chiens
  3. 18.04.2016 6B 696/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces; arbitraire
  4. 13.05.2019 2C 74/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détenir des animaux
  5. 22.06.2023 2C 1042/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
  6. 11.06.2001 1A.239/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 10.03.2017 2C 171/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures prises à l'encontre du détenteur d'un chien
  8. 24.05.2018 2C 8/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Propriété d'un chien; effet suspensif
  9. 22.04.2024 2C 188/2024 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention d'un animal et replacement
  10. 11.01.2024 2C 11/2024 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention d'un animal
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"