Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2008-6B_445-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
534 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2008-6B_445-2008
  1. 21.11.2008 2C 81/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
  2. 21.11.2008 2C 118/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
  3. 07.11.2018 2C 595/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestration d'un chien
  4. 04.11.2022 2C 870/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de chiens
  5. 17.09.2002 2A.431/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 19.04.2010 2C 673/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Loi cantonale sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens; mesures prises suite à une blessure par griffure
  7. 28.02.2020 6B 23/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déni de justice; arbitraire; infraction à la loi sur les chiens; principe de la lex mitior
  8. 05.07.2007 2P.52/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
  9. 07.04.2017 2C 659/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
  10. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.