Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2005-4C-280-2005
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  1. 10.11.2005 4C.280/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, indemnité pour plus-value de la cho0se louée; qualité pour agir
  2. 29.01.2003 4C.359/2002 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 29.03.2006 4C.18/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; indemnité pour plus-value
  4. 18.08.2005 4C.97/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; plus-value
  5. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  6. 23.01.2019 4A 642/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; plus-value apportée par le locataire
  7. 05.07.2007 4C.84/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; changement de propriétaire
  8. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  9. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
  10. 17.02.2015 4A 542/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de reprise d'un commerce et art. 261 al. 1 CO
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