Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2004-6S-358-2004
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  1. 10.11.2004 6S.358/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  3. 01.03.2024 4A 340/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  4. 28.10.2019 4A 413/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  5. 06.01.2020 4A 287/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  6. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  7. 16.02.2016 6B 1/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation, arbitraire
  8. 28.04.2008 6B 798/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
  9. 08.03.2018 6B 948/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; lésions corporelles par négligence
  10. 14.02.2022 4A 406/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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