Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2004-6S-358-2004
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    Ire Cour de droit social
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    IIe Cour de droit public
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    Reconnaissance du droit d'exercer en qualité d'orthophoniste indépendante
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'enfant auprès de parents nourriciers (autorisation d'accueil)
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Exemple: "droit de l'homme"