Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2004-6S-124-2004
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  1. 11.02.2016 6B 1105/2014 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité (art. 429 al. 1 let. a CPP)
  2. 25.10.2011 5A 440/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (compétence)
  3. 12.09.2019 4A 295/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion d'un locataire ensuite de résiliation pour demeure (art. 257d CO)
  4. 13.01.2014 4A 506/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles
  5. 27.04.2023 5A 154/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1 bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale
  6. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  7. 26.01.2023 5A 766/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite
  8. 09.02.2007 4P.293/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; mesures provisionnelles)
  9. 23.05.2008 5A 189/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution (droit de visite)
  10. 02.02.2010 1C 371/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
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