Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2004-6S-124-2004
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  1. 25.06.2015 5A 438/2015 Pertinence 48%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    art. 9 Cst. (action possessoire, art. 927 CC)
  7. 01.02.2010 6B 591/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 25.02.2022 5A 721/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation de trouble, exclusion définitive d'un propriétaire d'étage
  10. 06.02.2024 5A 937/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
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