Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2004-6S-124-2004
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  1. 16.11.2016 1B 185/2016 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces
  2. 20.09.2018 6B 1266/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  3. 26.02.2024 5A 87/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  4. 09.02.2007 4C.387/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; mesures provisionnelles
  5. 09.01.2006 5P.422/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude, mesures provisionelles)
  6. 11.10.2023 5F 25/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2023 du 6 juillet 2023
  7. 20.11.2012 4A 421/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provsisionnelles
  8. 06.10.2004 5P.307/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 19.04.2023 6B 20/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité; arbitraite
  10. 01.12.2023 5A 737/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles avec l'enfant)
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