Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2004-6S-124-2004
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  1. 31.05.2012 5A 431/2009 Pertinence 49%
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    Droit de la famille
    exécution d'une saisie conservatoire (divorce)
  2. 02.12.2010 6B 996/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Injonction, sous la commination de l'application de l'art. 292 CP, de procéder à l'alimentation forcée
  3. 02.05.2016 6B 449/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  4. 06.05.2020 5A 1061/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier, gérance légale
  5. 08.09.2022 5A 653/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  6. 24.06.2010 5A 321/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation du gage
  7. 03.11.2008 5A 653/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  8. 26.08.2002 5P.200/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 25.07.2023 5A 862/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité (mesures provisionnelles)
  10. 13.09.2018 6B 388/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure par métier, insoumission à une décision de l'autorité; fixation de la peine; sursis, sursis partiel; créance compensatrice
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.