Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2023-4A_143-2023
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  1. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, sous-location non autorisée;
  2. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
  3. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  4. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  5. 23.07.2019 4A 39/2019 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée pour violation de l'obligation d'utiliser personnellement lelogement (257f al. 3 CO)
  6. 26.08.2014 4A 162/2014 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 24.06.2008 4A 181/2008 Pertinence 91% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location non autorisée; résiliation anticipée
  8. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  9. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  10. 04.09.2007 4A 217/2007 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
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