Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2023-4A_143-2023
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  1. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  2. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  3. 19.03.2014 4A 603/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 27.10.2022 4A 301/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion de la locataire, 257 CPC,
  5. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 24.10.2022 4A 47/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation ; décision partielle ou indicente,
  7. 27.08.2019 4A 339/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail à loyer; résiliation
  8. 18.06.2002 4C.106/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 06.03.2013 4A 671/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; délai de protection conte les congés
  10. 09.08.2021 4A 129/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail conclu avec une personne décédée, nullité partielle,
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