Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2023-4A_143-2023
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  1. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  2. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  3. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  4. 08.04.2014 4A 627/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation; cas clair
  5. 28.06.2013 4A 37/2013 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé
  6. 04.09.2018 4A 141/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du bail du défunt, interprétation de la volonté des parties
  7. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  8. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 19.05.2009 4A 570/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
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