Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2023-4A_143-2023
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  1. 03.12.2003 4C.264/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 09.06.2015 4A 75/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
  3. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
  4. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  5. 08.04.2019 4A 524/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnité due au bailleur par le sous-occupant des locaux après l'expiration du bail principal
  6. 23.03.2023 4A 444/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole; résiliation,
  7. 25.09.2017 4A 132/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
  8. 17.01.2019 4A 436/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire (art. 257d al. CO)
  9. 18.02.2016 4A 605/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 22.04.2010 4A 148/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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