Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2022-6B_663-2022
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  1. 10.10.2022 6B 663/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage, présomption d'innocence, arbitraire
  2. 01.10.2019 8C 193/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations;rixe)
  3. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 56% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  4. 21.12.2017 6B 304/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  5. 16.06.2016 6B 813/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ommission de prêter secours, fixation de la peine
  6. 16.11.2017 6B 166/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine
  7. 03.06.2016 6B 882/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), droit d'être endentu
  8. 22.02.2001 1P.71/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 04.12.2014 6B 902/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, injures, menaces, contravention à la LStup
  10. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
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