Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2019-1C_539-2019
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  1. 10.10.2019 1C 539/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable de construire
  2. 11.11.2008 1C 470/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 02.04.2019 1C 127/2019 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 01.11.2017 1C 594/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  5. 27.09.2006 1P.361/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 16.10.2020 1C 209/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  7. 09.05.2023 1C 494/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 11.12.2019 1C 288/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et de démolir
  9. 04.07.2016 1C 579/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  10. 26.01.2016 1C 477/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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