Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2019-1C_539-2019
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  1. 13.09.2007 1C 164/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  2. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 07.07.2023 1C 396/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire, accès suffisant
  4. 19.11.2007 1C 184/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  5. 09.01.2003 1P.500/2002 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 12.03.2007 1A.196/2006 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  7. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
  8. 12.10.2004 1P.28/2004 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 22.04.2015 1C 211/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  10. 25.02.2016 1C 76/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
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