Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2019-1C_539-2019
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  1. 27.07.2021 1C 60/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Ordre de démolition et de remise en état; amende administrative
  2. 26.09.2019 1C 655/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire, qualité pour recourir
  3. 24.06.2011 1C 99/2011 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; ordre de remise en état
  4. 21.02.2006 1A.270/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; conformité à la zone
  5. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  6. 13.07.2005 1A.10/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole
  7. 10.10.2022 1C 120/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire
  8. 12.11.2021 1C 197/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état
  9. 28.07.2006 1P.273/2006 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  10. 08.09.2021 1C 541/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.