Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2018-5A_584-2018
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  1. 10.10.2018 5A 584/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  3. 24.07.2014 5A 137/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  4. 28.11.2022 5A 91/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  5. 04.11.2015 5A 453/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 09.03.2022 5A 117/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 21.09.2020 8C 692/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  8. 16.12.2020 9C 542/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 24.06.2015 5A 266/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 23.12.2005 5P.345/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures protectrices)
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