Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2018-5A_584-2018
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  1. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  2. 22.08.2019 5A 727/2018 Pertinence 19%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung (Kindesunterhalt)
  3. 19.04.2013 2C 996/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2004; imposition annuelle spéciale
  4. 01.11.2018 5A 931/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  5. 07.02.2018 5A 754/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modifications des contributions d'entretien
  6. 15.03.2023 5A 77/2022 Pertinence 19% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  7. 07.09.2022 5A 378/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (contribution d'entretien
  8. 07.03.2018 5A 764/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (contribution à l'entretien de l'enfant et de l'ex-époux, droit transitoire)
  9. 26.05.2015 5A 46/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 25.05.2016 2C 957/2015 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales; débiteur de la taxe de base pour la gestion des déchets; appartements pour étudiants; notion de ménage collectif; lacune de la loi
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