1039 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-10-2016-4A_63-2016
-
28.05.2021 4A 587/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation en temps inopportun,
-
11.05.2023 4A 217/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et fidélité (art. 717 et 321a CO),
-
21.02.2019 4A 187/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsContrat de travail, modification, attribution du pouvoir de représentation à un gérant (art. 814 et 32 ss CO), sous-délégation
-
05.02.2008 4A 454/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
14.04.2021 4A 101/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; plan social; retraite anticipée,
-
03.06.2019 4A 505/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsContrat de travail, montant de la rémunération, salaire variable, volonté des parties,
-
10.12.2012 4A 465/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratslicenciement abusif; indemnités
-
26.03.2018 4A 611/2017
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsProtection des données, communication transfrontière, motifs justificatifs
-
25.08.2021 4A 518/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail,
-
24.01.2024 4A 493/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail,