1039 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-10-2016-4A_63-2016
-
01.12.2010 4A 502/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; conflit de travail
-
01.05.2020 4A 327/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsBonus, gratification ou salaire variable, qualification, marge de manoeuvre de l'employeur
-
04.05.2018 4A 463/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
-
04.02.2019 4A 430/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; bonus
-
08.08.2022 4A 446/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail,
-
12.03.2018 4A 290/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
-
23.10.2018 4A 13/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsconvention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
-
17.05.2013 4A 447/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprétentions fondées sur le contrat de travail
-
06.01.2016 4A 251/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation immédiate
-
10.10.2018 4A 78/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus