Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2014-1C_458-2014
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  1. 10.10.2014 1C 458/2014 Pertinence 100%
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    permis de construire
  2. 23.07.2014 1C 756/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 01.04.2021 1C 523/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire complémentaire
  4. 07.02.2023 2C 362/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité de l'Etat
  5. 26.05.2010 1C 449/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
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    expropriation matérielle
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'une maison villageoise
  8. 16.04.2020 1C 398/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  9. 24.08.2023 1C 94/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 16.04.2020 1C 632/2018 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
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