Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2014-1C_458-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6653 pages similaires trouvées pour aza://10-10-2014-1C_458-2014
  1. 24.04.2003 1A.97/2002 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  3. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
  4. 11.11.2020 1C 230/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'affectation
  5. 10.01.2007 1A.45/2006 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
  6. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  7. 08.01.2002 2P.244/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  8. 05.07.2007 1C 62/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    révision
  9. 24.03.2009 1C 546/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 16.01.2014 1C 384/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    péremption du permis de construire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"