Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2014-1C_458-2014
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  1. 30.03.2023 1C 212/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  2. 20.10.2005 1P.342/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)
  3. 28.06.2012 1C 361/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 10.08.2023 1C 304/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 13.05.2009 1C 235/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, aménagement des cours d'eau, dangers naturels
  6. 24.06.2013 1C 536/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, modification d'un plan de quartier
  7. 20.08.2009 1C 7/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 21.11.2013 1C 423/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  9. 17.08.2022 1C 6/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  10. 21.07.2014 1C 343/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, qualité pour recourir,
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