Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2014-1C_323-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
188 pages similaires trouvées pour aza://10-10-2014-1C_323-2014
  1. 10.10.2014 1C 323/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  2. 28.10.2021 1C 195/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
  3. 06.04.2016 1C 405/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  4. 03.02.2023 1C 447/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Ordre de production de pièce; amende administrative
  5. 06.09.2021 1C 89/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  6. 06.09.2021 1C 80/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  7. 06.09.2021 1C 90/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  8. 06.09.2021 1C 79/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  9. 21.04.2023 1C 468/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  10. 06.09.2021 1C 86/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.