Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2013-6B_670-2013
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  1. 02.08.2023 6B 1202/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règle de la circulation routière; arbitraire
  2. 30.06.2016 6B 914/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LCR; présomption d'innocence, in dubio pro reo, arbitraire
  3. 31.03.2011 6B 105/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière
  4. 23.11.2020 6B 929/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale; infraction à la LCR)
  5. 18.03.2014 6B 81/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis
  6. 20.08.2021 1B 445/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  7. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  8. 15.12.2022 1C 768/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  10. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
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