Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2013-6B_670-2013
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    Cour de droit pénal
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    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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    Infractions
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave et qualifiée des règles de la circulation routière
  10. 26.11.2015 6B 1145/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.