Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2013-6B_670-2013
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Avertissement (art. 16 LCR)
  4. 06.04.2009 4A 76/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur d'un train routier
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Délit de chauffard
  10. 26.08.2015 6B 179/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves)
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