Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2013-6B_575-2013
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  1. 10.10.2013 6B 575/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérpeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); indemnité
  2. 10.02.2014 6B 778/2013 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (prolongation)
  3. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 28.10.2013 6B 688/2013 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure de traitement institutionnelle, procédure, voie de droit
  6. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
  7. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  8. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  9. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  10. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.